La forêt

La commune de LE POIZAT-LALLEYRIAT a choisi par délibération, d’appliquer le protocole d’exploitation forestière dans le cadre de La Charte Forestière du Massif du Bugey.

 

En forêt privée, les communes sont rarement prévenues de l’exploitation des bois. Ces travaux peuvent occasionner des dégradations sur les chemins ruraux ou voiries communales.

Ainsi pour les propriétaires ou exploitant il est OBLIGATOIRE de remplir une déclaration de chantier en mairie avant toute exploitation de bois sur le territoire de la commune sans distinction. Le but est d’assurer que la remise en état est bien effectuée après chaque exploitation.

Déclaration disponible :

- en téléchargeant les documents ci-dessous

 

-à disposition au secrétariat de mairie aux heures d’ouverture du secrétariat


Lutte contres les scolytes de l'épicéa

La Direction Départementale des Territoires de l’Ain, en partenariat avec l’Association des Communes forestières, vous fait parvenir l’arrêté relatif à la lutte contre les scolytes de l’épicéa commun : vous le trouverez en pièce jointe.

Cet arrêté préfectoral induit des obligations pour tous les propriétaires forestiers sur votre territoire communal.

 

L’arrêté étend à toute la partie montagneuse du département la zone de lutte obligatoire contre les scolytes de l’épicéa, soit 180 communes.

Des obligations s’y appliquent en 2024 pour tous les propriétaires forestiers, privés comme publics, ainsi qu’aux exploitants forestiers dès lors qu’ils ont acheté des bois :

•             Faire procéder sans délai à la reconnaissance, l'abattage et à la prise en charge de leurs épicéas sur pied abritant des scolytes vivants ; à défaut de faire évacuer de la forêt dans les meilleurs délais les bois scolytés secs.

•             Faire évacuer après abattage, écorcer ou stocker sous aspersion les épicéas sains (non scolytés) dans toutes les coupes en cours, avec un délai de 6 avril pour les coupes d’avril à octobre, et avant fin avril pour les exploitations de novembre à mars.

 

Les personnes chargées de l’application de cet arrêté qui doit être affiché dans chaque commune sont les maires, les services de l’Etat (Préfecture, DDT, Gendarmerie) ainsi que l’ONF et le Centre national de la propriété forestière.

Les communes adhérentes pourront notamment trouver des éléments d’information et de contexte dans le zoom de la lettre d’information de notre association.

Les coordonnées du Service mentionné à l’article 4 de l’arrêté (signalement) sont disponible ici :

https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/organigrammes-des-services-de-la-draaf-a718.html

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Lutte Scolytes Epicéas_31.12.2024.pdf
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Plaquette Haies & bosquets (A4).pdf
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Dossier Pièger le frelon.pdf
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Plaquette élagage Enedis 2016.pdf
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Etat des lieux
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2023_05_05_arrêté préfectoral_scolytes_2
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Modèle déclaration de chantier
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